J.O. 215 du 16 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2006 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : MENF0602173A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 août 2006, la régie d'avances instituée auprès du rectorat de l'académie de Rennes pour le paiement des secours urgents et exceptionnels est supprimée à compter du 1er septembre 2006.